La Fondation de l'Ecole internationale de Genève (Ecolint) souscrit à la Convention relative aux droits de l'enfant, dont le pays hôte, la Suisse, est un Etat partie. Elle s'engage également à promouvoir et à défendre les droits de ses élèves à la sécurité et au bien-être physique et psychologique.
Notre Politique de Sauvegarde et de Protection de l'Enfance fait l'objet d'une révision annuelle, et tous les membres du personnel réaffirment leur engagement en signant notre Code de conduite chaque année.
Politique de Sauvegarde et de Protection de l'Enfance Code de Conduite
Comprendre la Protection de l'Enfance
La protection de l'enfance fait référence à l'obligation légale de l'Ecolint - découlant des lois fédérales et cantonales suisses - d'agir pour protéger un élève jusqu'à l'âge de 18 ans d'une situation qui pourrait lui causer un préjudice réel ou potentiel à sa santé physique et mentale, à sa survie et à son développement global.
Quelle est la différence avec la Sauvegarde ?
La sauvegarde de l'enfance fait référence à la responsabilité de l'Ecolint de prendre des mesures proactives visant à garantir la sécurité de ses élèves. Ceci inclut la prévention et la réduction au maximum des risques de toutes les formes de maltraitance, allant de la négligence aux agressions émotionnelles, physiques et sexuelles.
Politique de Sauvegarde et de Protection de l'Enfance et le Code de Conduite de l'Ecolint
La Politique de Sauvegarde et de Protection de l'Enfance s'applique à tous les membres du personnel de l'Ecolint, ce qui inclut le personnel enseignant et non enseignant, le personnel de soutien, le personnel sous contrat, les fournisseurs, les volontaires ainsi que tout adulte qui travaille à l'Ecolint ou qui se rend sur les campus.
Cette Politique s'applique à tous les enfants et adultes au sein de l'école, y compris lors des sorties et des visites scolaires hors de l'école. Elle s'applique également aux élèves qui sont en échange et qui sont accueillis par l'école, ainsi qu'aux élèves de l'Ecolint qui voyagent à l'étranger.
La Politique inclut un Code de Conduite destiné aux membres du personnel, aux fournisseurs et aux bénévoles. Ce Code, accompagné de lignes directrices sur les limites appropriées entre élèves et adultes, vise à clarifier les comportements attendus ainsi que les accords essentiels concernant la conduite professionnelle et personnelle de toute personne susceptible d’être en contact avec les élèves de l'Ecolint.
Assurer la sécurité des enfants : protocole de signalement
Ecolint prend très au sérieux les questions de protection de l'enfance. À l'Ecolint, la sauvegarde et la protection des enfants sont la responsabilité de chacun. Par conséquent, tous les membres de notre communauté ont le devoir de signaler tout problème de protection de l'enfance, tout en respectant la plus stricte confidentialité.
Ce qu'il faut signaler
Toute situation suspectée de maltraitance envers un enfant, survenant à l'école, en dehors de l'école et à la maison, par un ou des adultes, des personnes en ayant la charge ou par d’autres enfants.
La maltraitance des enfants englobe toutes les formes de mauvais traitements infligés à des enfants de moins de 18 ans. Elle inclut la négligence, les agressions émotionnelles, physiques et/ou sexuelles, qui causent ou risquent de causer un préjudice à la santé physique et mentale de l’enfant, à sa survie et à son développement global.
La maltraitance entre enfants est considérée comme un problème de protection de l'enfance et peut englober toutes ces catégories de maltraitance. Elle comprend, sans s'y limiter, le bizutage, le contrôle coercitif, la discrimination et les préjudices fondés sur l'identité, le harcélement scolaire/en ligne, le sexting, le harcèlement et les agressions sexuelles.
Comment signaler un incident
Chaque campus dispose d'une adresse électronique dédiée pour signaler des problèmes de protection de l'enfance. Cette adresse est gérée par les directeurs du campus concerné, agissant en leur capacité de Responsables Désignés de la Sauvegarde de l'enfance au niveau des écoles. Ces adresses électroniques assurent un système structuré d'enregistrement, de traitement et d'archivage des problèmes signalés.
E-mail de signalement pour La Grande Boissière :
safeguarding.lgb@ecolint.ch
E-mail de signalement pour La Châtaigneraie :
safeguarding.cha@ecolint.ch
E-mail de signalement pour le Campus des Nations :
safeguarding.nat@ecolint.ch
Quelles informations rapporter
L’email servant à signaler une situation relative à la protection de l’enfance doivent inclure les informations suivantes : le nom de l'enfant, l'école et la classe, le nom de la personne qui fait le signalement, son rôle et son lien avec l'école, ainsi que des détails spécifiques et factuels concernant la situation rapportée tels que: la date, l'heure, le lieu et les déclarations verbatim faites par l'enfant ou l'adulte rapportant le problème. Il faut éviter d'inclure des photographies, des interprétations, des jugements ou des conjectures dans le rapport.
Demander de l'aide
En cas de doute sur la manière de signaler un problème, les membres de la communauté sont encouragés à contacter l'équipe pastorale de l’école qui est composée des enseignants, des responsables d’année/conseillers en bien-être, des infirmières, des psychologues, des directeurs adjoints et du directeur/de la directrice. Cette équipe formée est immédiatement disponible pour vous fournir des conseils et un soutien.
Que se passe-t-il après un signalement ?
Nous abordons les préoccupations en matière de protection de l'enfance en plaçant l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur de toutes nos décisions et actions.
Une équipe désignée, comprenant le ou la Directeur(trice) de l'école (Responsable désigné de la Sauvegarde au niveau de l'Ecole), les infirmièr(e)s scolaires et les psychologues scolaires, connue sous le nom de Groupe de Référence (GDR), est chargée de gérer les problèmes de protection de l'enfance signalés.
En fonction de la gravité du problème, le GDR classe la situation partagée suivant quatre niveaux, chacun dictant les mesures de soutien appropriées :
Niveau P – Les cas de niveau 1 sont catégorisés comme "cas P" (P pour Pastoral) lorsque le GDR conclut qu'il n'y a pas suffisamment de motifs pour justifier des préoccupations en matière de protection de l'enfant. Ces cas sont ensuite pris en charge par l'équipe de soutien de l'école pour un suivi approprié.
Niveau 1 – Il englobe les préoccupations concernant le comportement des employés de l'Ecolint, des parents et/ou tuteurs qui pourraient placer les enfants dans une situation de vulnérabilité, mais qui ne représentent pas un danger immédiat pour les enfants ou les adultes.
Niveau 2 – Il concerne des préoccupations accrues ou des allégations de comportement inapproprié répété de la part des employés de l'Ecolint, des parents et/ou des tuteurs, ou des comportements plaçant les enfants dans une situation de danger significatif ou immédiat, nécessitant une intervention immédiate des professionnels de la santé (hôpital), des autorités de protection de l'enfance et/ou de la police.
Niveau 3 – Il englobe toutes les préoccupations actuelles ou passées, ou les allégations concernant une faute grave commise par un membre du personnel de l'Ecolint, ou toutes les préoccupations soulevées susceptibles d'entraîner une enquête criminelle. Cela inclut les cas historiques révélant une activité criminelle présumée et/ou un risque persistant de préjudice pour la victime ou d'autres enfants de l'Ecolint.
Le niveau de gravité attribué à la situation rapportée détermine les procédures qui seront mises en œuvre pour soutenir l'enfant en danger, y compris l'implication de personnes et/ou organismes responsables, que ce soit en interne ou en externe.